Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France
ACIP, association

Numéro de dépôt :
4181582
Date de dépôt :
18/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/05/2025
Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France de ACIP

Présentation de la marque Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France

Déposée le 18 mai 2015 par la société ACIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la société ACIP domicilié(e) 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 404 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACIP, M. ABENSOUR Marc domicilié(e) 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France.

La marque Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181582.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sous le contrôle du Beth Din de Paris et de France arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.

ACIP a également déposé les autres marques suivantes : ACIP , ATIP , ACIP , CONSISTOIRE COMMUNAUTES JUIVES DE PARIS ILE-DE-FRANCE


ACIP, association - 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France - SIREN 784404998


ACIP, M. ABENSOUR Marc - 17 rue Saint-Georges - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.